Avocat Divorce et succession agricole Beauvais, Oise
Le divorce agricole
Que vous soyez en demande ou en défense à une procédure de divorce, il est indispensable que vous soyez assisté dès avant l'audience de conciliation afin de présenter au magistrat un dossier clair et complet de votre situation et de celle de votre conjoint.
En effet, la plupart des exploitations revêtent aujourd'hui une forme sociétaire : qu'il s'agisse d'un GAEC, d'une EARL, d'une SCEA ou d'un GFA exploitant.
Par conséquent, un divorce impliquant un agriculteur ne peut pas être traité comme un divorce classique.
Les premières mesures prises par le juge ont des répercussions fondamentales sur le devenir de l'exploitation.
Après que votre divorce soit prononcé, la liquidation du régime matrimonial est également une étape décisive qui ne peut être laissée à la seule initiative du notaire. Des choix stratégiques doivent être opérés, avec des conséquences financières importantes.
Les successions agricoles
Tout comme le divorce, la succession impliquant un agriculteur, qu'il soit exploitant en place ou héritier, doit être analysé par des spécialistes rompus aux techniques de liquidation englobant très souvent des problèmes de salaires différés, d'attributions préférentielles, d'évaluation de terres, de donations, et de baux.
Me DAGOIS-GERNEZ saura vous assister devant le notaire chargé de la succession, et en cas de désaccord, devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
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