Avocat droit pénal Beauvais, Oise
Défense des mineurs
Relèvent du droit pénal toutes les infractions au Code pénal, qu’il s’agisse d’une simple contravention, d’un délit ou plus grave, d’un crime.
En fonction de la qualification retenue et des circonstances de l’affaire, le Procureur de la République peut décider de poursuivre l’auteur de l’infraction devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou devant la Cour d’Assises ; et pour les mineurs, devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, la Cour d’Assises des mineurs.
S’il l’estime suffisante, le Procureur de la République peut également choisir une alternative aux poursuites par le biais de la médiation pénale ou du rappel à la loi.
Devant toutes ces instances et ces juridictions, que vous soyez prévenu ou victime, de dégradations, violences légères ou aggravées, vol, conduite en état alcoolique, excès de vitesse, accident de la route, agression sexuelle, homicide involontaire, la SCP DAGOIS-GERNEZ, PELOUSE-LABURTHE & MARDYLA, saura vous assister ou vous représenter.
Nous bâtirons ensemble un dossier : justificatifs de votre situation personnelle, des circonstances des faits, éventuellement nous rédigerons des conclusions de nullité et/ou de relaxe.
Si le Procureur de la République a décidé de procéder au classement sans suite de votre plainte, nous pourrons vous aider à saisir le Juge d’instruction dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile ou nous pourrons établir une citation directe de l’auteur de l’infraction devant le Tribunal compétent.
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